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A-21, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des architectes du Québec

Article 9.04
Versions de la disposition

Texte complet
9.04. Le comité exécutif ne peut investir les surplus de l’Ordre que dans une propriété destinée à l’usage de l’Ordre, des obligations de choix, des certificats de dépôt garanti, ou des fonds gérés par des sociétés de fiducie à condition que ces fonds ne servent pas à l’achat d’actions de compagnies.
R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 1, a. 9.04.
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